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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1980
Page:8313
  • 27/09/1980 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 09/02/1985