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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volaille


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1906 26/06/1990 Règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil, du 26 juin 1990, établissant des normes de commercialisation pour les volailles
R 1538 05/06/1991 Règlement (CEE) n° 1538/91 de la Commission, du 5 juin 1991, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles