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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 0974 03/05/1998 Règlement (CE) n° 974/98 du Conseil, du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro Voir aussi publication au MB du 23/06/1998, deuxième édition