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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 2001 déterminant les normes budgétaires minimales de la police locale


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2001
Edition:2
Page:45570
Avis du Conseil d'Etat 32672
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication