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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2001
Edition:2
Page:45558
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

TT 2002