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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2001 portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2001
Edition:2
Page:45528
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 32698
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 01/01/2003