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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs aux douanes et accises


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 2454 02/07/1993 Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
R 1103 17/06/1997 Règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro
R 0974 03/05/1998 Règlement (CE) n° 974/98 du Conseil, du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro Voir aussi publication au MB du 23/06/1998, deuxième édition