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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 2001 exécutant l'article 128bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2001
Edition:1
Page:45046
Avis du Conseil d'Etat 31552
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001