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Intitulé

Circulaire relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale. Echelles de traitement des officiers des services d'incendie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/12/2001
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques La circulaire du 16/05/1995 citée dans la présente circulaire n'est pas enregistrée dans la base de données.