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Intitulé

Omzendbrief FB/FIM/2001.1 van 6 juli 2001 betreffende de interpretatie van artikel 60bis van het Wetboek der successierechten inzake de vrijstelling voor vererving van familiale ondernemingen


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2001
Numéro: FB/FIM/2001.1
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2001
Edition:2
Page:44189
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld