help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Accord de coopération du 25 octobre 2001 entre l'Etat et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la convention de premier emploi


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2000
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2001
Edition:2
Page:43654
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2000

Période de vigueur du 01/11/2000 au 01/07/2002