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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 décembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0863 05/12/2001 2001/863/CE: Décision de la Commission du 5 décembre 2001 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne