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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 novembre 2001 modifiant, en vue du basculement à l'euro, l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres du personnel des services du Gouvernement ainsi qu'aux Cabinets des Ministres du Gouvernement


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2001
Edition:3
Page:42975
Avis du Conseil d'Etat 32536
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002