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Intitulé

Loi du 29 novembre 2001 modifiant l'article 211 du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, en ce qui concerne le cadre des conseillers suppléants


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/2001
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2001
Page:42332
Avis du Conseil d'Etat 31063
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication