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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1980 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1980 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1980
Page:7584
Avis du Conseil d'Etat 13576
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication