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Intitulé

Décret spécial du 14 novembre 2001 modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 2, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée, organisant le régime des sessions du Parlement wallon


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2001
Nature de l'acte: Décret spécial de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/2001
Page:41071
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication