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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 septembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes


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Informations de base
Date de l'acte: 22/09/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/2001
Page:41043
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 30/11/2001

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 30/11/2001 au ...