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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 28. September 2001 bezüglich der Laufbahnunterbrechung im Ministerium und in den paragemeinschaftlichen Einrichtungen der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 28 septembre 2001 relatif à l'interruption de carrière au sein du Ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2001
Edition:1
Page:40813
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2001