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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 96118 du 5 juin 2000

"Vernietigd wordt artikel 1, 1°, derde lid, van het koninklijk besluit van 30 mei 1997 betreffende het tewerkstellen van werknemers op zondag in de kleinhandelszaken die hoofdzakelijk meubelen en tuinartikelen verkopen."


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2000
Numéro: 96118
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée : date de l'arrêt

Effet: date de l'arrêté contenant les disposition annulée : 30/05/1997

Période de vigueur du 30/05/1997 au ...