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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 novembre 2001 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/2001
Page:39107
Avis du Conseil d'Etat 32395
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2001

Période de vigueur du 01/12/2001 au 08/03/2002