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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2001 décidant la mise en révision des plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'un projet de tracé d'une voie rapide à grand gabarit au sud de Charleroi sur le tronçon entre Charleroi et Somzée


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 1692 23/07/1996 Décision 96/1692/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 juillet 1996, sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport