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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation]
Arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2001
Edition:2
Page:37813
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 32344
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Art. 30: effet: date de l'acte retiré: 02/05/2001

Période de vigueur du 02/05/2001 au ...