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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 1980 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de consommation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/01/1981
Page:8
Avis du Conseil d'Etat 13624