help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Statutenwijziging - Statuten van de Vlaamse Vervoermaatschappij


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2001
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 20/10/2001
Page:36676
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld

Période de vigueur du ... au 14/03/2006
Remarques


Annexé à
Nature Date    
BVR 28/09/2001