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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 1958 fixant les conditions d'octroi des subventions de l'Etat à l'Institut Lemmens de Malines


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1958
Page:6039
Avis du Conseil d'Etat 6056
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1957

Opheffing: Iwt 01/01/1996 - BVR 09/05/1996

Période de vigueur du 01/01/1957 au 01/01/1996