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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 8. Juni 2001 zur Festlegung des Stellenplans
für das Personal der Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 8 juin 2001 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/06/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 12/10/2001 au 08/09/2018