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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 1980 portant réglementation de l'agréation et de la subsidiation des organisations non gouvernementales pour les activités en matière de coopération au développement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1980
Page:13730
Avis du Conseil d'Etat U - D