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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/2001
Edition:2
Page:32880
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication