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Intitulé

Arrêté royal du 21 juillet 1867 portant création de la décoration civique


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Informations de base
Date de l'acte: 21/07/1867
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/1867
Page:203
Rapport au Roi ou au Gouvernement