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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juillet 2001portant approbation du règlement du conseil d'administration de B.I.A.C. fixant à l'aéroport de Bruxelles-National les modalités de paiement des redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et d'instaurer un formulaire de trafic


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2001
Page:31532
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Annexe(s)
Nature Date    
Règl 22/06/2001