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Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1980 concernant la publicité relative au tabac, au produits à base de tabac et aux produits similaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/09/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1980
Page:11205
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1980