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Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 1995 modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1990 portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux récipients à pression simples


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0068 22/07/1993 Directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993, modifiant les directives 87/404/CEE ( récipients à pression simples ), 88/378/CEE ( sécurité des jouets ), 89/106/CEE ( produits de la construction ), 89/336/CEE ( compatibilité électromagnétique ), 89/392/CEE ( machines ), 89/686/CEE ( équipements de protection individuelle ), 90/384/CEE ( instruments de pesage à fonctionnement non automatique ), 90/385/CEE ( dispositifs médicaux implantables actifs ), 90/396/CEE ( appareils à gaz ), 91/263/CEE ( équipements terminaux de télécommunications ), 92/42/CEE ( nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux ) et 73/23/CEE ( matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension )