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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2001 ratifiant la Convention contre le dopage et Annexe, faite à Strasbourg le 16 novembre 1980 et approuvée par décret le 12 décembre 2000

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/08/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/09/2001
Page:	30844

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26092