Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 5 septembre 2001 portant création d'un Comité d'étude sur le vieillissement et établissement d'une note sur le vieillissement]
Loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de [vieillissement]

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/09/2001
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/09/2001
Page:	30813

01/06/2010 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 23/12/2009

Avis du Conseil d'Etat

30999

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 14/09/2001 au ...

NOUVEL INTITULE[Loi du 5 septembre 2001 portant création d'un Comité d'étude sur le vieillissement et établissement d'une note sur le vieillissement]Loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de [vieillissement]