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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 1980 fixant pour les travailleurs assujettis à l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1980
Page:14014
Avis du Conseil d'Etat U - D