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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 1980 fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au développement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/08/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/1980
Page:10255
  • 02/10/1980 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D