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Intitulé

Arrêté royal du 26 août 1980 modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/08/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1980
Page:11053
Avis du Conseil d'Etat 13627
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1980