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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 1980 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/1980
Page:9236
Avis du Conseil d'Etat U - D