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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2001 portant interdiction de la délivrance des médicaments à base de Teucrium Chamaedrys


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/2001
Page:30461
Avis du Conseil d'Etat 31795
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2001

Période de vigueur du 01/08/2001 au ...