help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 21 novembre 2001 fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2001
Edition:3
Page:44212
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2001

Période de vigueur du ... au 30/09/2014