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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 décembre 1980 relatif aux nouveaux formulaires de la série 133


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1981
Page:721
Avis du Conseil d'Etat 13586