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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 1991 modifiant les articles 86.01, 86.04 et 86.10 de l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques (RGIE) pour les installations domestiques et pour certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1991
Page:19470
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/09/1991 au ...