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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1999 fixant certaines attributions ministérielles relatives au Ministère des Affaires économiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2001
Edition:2
Page:29375
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication