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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 février 1975 habilitant certaines institutions financières d'intérêt public à présenter au Ministre des Finances une liste double de candidats aux fonctions de membre du conseil d'administration de la Société nationale de Crédit à l'Industrie


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1975
Page:8225
Avis du Conseil d'Etat --