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Intitulé

Précisions du 17 juillet 2001relatives au rôle de l'administration communale dans le cadre de l'application de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, ainsi qu'aux tâches de certains bureaux de l'Office des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2001
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/2001
Page:28776
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée