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Intitulé

Arrêté de la Commission bancaire et financière du 1er février 1994 modifiant l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 6 avril 1993 portant règlement d'agrément des reviseurs et des sociétés de reviseurs auprès des établissements de crédit


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1994
Nature de l'acte: Règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1994
Page:19546
Entrée en vigueur / Effet 29/07/1994

Période de vigueur du ... au 24/01/2003
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AMAF 23/06/1994