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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 1974 prescrivant une enquête semestrielle par sondage sur les gains des ouvriers, les traitements des employés et la durée du travail dans l'industrie, ainsi qu'une enquête trimestrielle par sondage sur l'évolution globale des gains des ouvriers masculins majeurs de l'industrie

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

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