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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 2001 portant exécution de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution, en ce qui concerne le statut pécuniaire des magistrats et des greffiers de l'Ordre judiciaire, et des secrétaires des parquets

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	1103	17/06/1997	Règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro
R	0974	03/05/1998	Règlement (CE) n° 974/98 du Conseil, du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro Voir aussi publication au MB du 23/06/1998, deuxième édition