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Intitulé

Avis du 25 juillet 2001 - Mise à jour du 15 mai 2001 de l'inventaire des règlements visés aux articles 2 et 4 de l'arrêté royal du 5 février 1997 exécutant la Directive du Conseil des Communautés européennes (91/440/CEE) du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/2001
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2001
Edition:2
Page:25224
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée