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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/06/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/2001
Page:27275
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/08/2001 au 04/06/2004